Posted by ritch on oct 21, 2011 in
Le communard F.S.U Le Communard Inter 87
Feuille d’Infos Syndicales N°20 . Mairie d’Isle . Sept. 2011
Edito
Ce numéro du Communard arrive tardivement, comme quoi vos représentants n’abusent pas du temps syndical qui leur est attribué ! Nous devrons organiser plus d’heures d’information car la remise en question du service public s’accentue. Nous devons tous être vigilants et mobilisés pour défendre notre statut, qui nous lie à l’usager et garantie la continuité et l’accessibilité des services.
La Municipalité a recruté un nouveau Directeur Général des Services et nous lui souhaitons la bienvenue.
Un seul bémol, aussi bien pour lui que pour le statut de fonctionnaire, il fait fonction de DGS sans être titulaire de son poste. Il est sous contrat à durée déterminée de droit privé. Une situation qui lui permet de bénéficier de la rémunération d’un cadre sans avoir passé de concours et gravit les échelons progressivement. (Et l’on sait combien d’années il faut à un agent pour dérouler sa carrière). La règle doit être le recrutement statutaire, autrement c’est la porte ouverte aux contrats privés et à la précarité.
La forte mobilisation de plusieurs millions de personnes dans les rues n’a pas suffit pour faire reculer le gouvernement sur cette loi injuste des retraites. Vous êtes nombreux à avoir contribué à ce mouvement social en faisant grève et en participant à des actions et des rassemblements. Cette défaite n’est pas complète, elle a montré une forte capacité de lutte collective. Malgré l’échec ponctuel, nous savons que se construit un peu partout des groupes, des syndicats qui agissent contre la dégradation des conditions de travail et l’appauvrissement du plus grand nombre.
Nous commençons à sentir les effets néfastes des réformes des retraites successives (1998, 2003 et 2010). On peut parler de triple peine, l’âge de la retraite recule à 62 ans, le niveau de pension diminue et vous devrez bientôt cotiser 41,5 ans pour obtenir le taux plein. Nous allons perdre 30% sur nos retraites d’ici 2020. Ceux qui partent aujourd’hui le constatent lorsqu’ils comparent ce qu’ils vont toucher par rapport à leur collègues partis avant 2003 (moins15%) et en plus ils auront travaillé plus longtemps. Les conséquences seront désastreuses en matière de logement, de soins, de protection sociale, de conditions de vie à l’image de ce qui se passe dans les pays anglo-saxons, obligé de reprendre un travail pour vivre, utiliser le système de colocation, revendre sa maison pour ceux qui pu en acquérir une !
On nous a dit que le système par répartition était sauvé, c’est un mensonge, une brèche est ouverte avec la capitalisation à hauteur, dans un premier temps, de 30%, une aubaine pour les banques.
Une réunion a eu lieu le jeudi 23 juin suite à une demande de vos représentants syndicaux.
Etaient présents le Maire, le DGS, la responsable des Ressources Humaines, pour la FSU Inter 87, Christian BECHADE, Valérie DESMAISON, Hervé FAURE, Marie-France MORELON, Richard CHAMBORD.
Nous avons abordé plusieurs questions :
- Le règlement des heures supplémentaires notamment en période d’élections
- Le versement de la prime annuelle aux CAE
- La promotion interne, la réussite aux concours
- La fonction de coordination aux écoles
- Le dossier concernant les risques psychosociaux.
Faisant suite à notre remarque concernant l’organisation d’un prochain CTP, le DGS nous informe qu’il sera réuni la première semaine de juillet.
Nous vous faisons une synthèse des échanges lors de cette réunion qui se croise avec certains points inscrits et repris lors du CTP du lundi 4 juillet composé des représentants suivants :
Elus de la collectivité : Gilles BEGOUT, Pierre AUZEMERY, Marie LAPLACE, Eric DAURIAC, Bernard ANACLET.
Elus de la FSU : Marie-France MORELON, André MAZALEYRAT, Laurent GUYONNAUD, Hervé FAURE, Valérie DESMAISON, Christian BECHADE, Richard CHAMBORD
Assistaient également à la réunion : Thomas GOUPILLOU, Joëlle PENOT, Aurélie QUINQUE.
En préambule, la FSU s’inquiète notamment de ne pas avoir été informée cette année de l’organisation des plannings de la piscine et de la prise en compte des contraintes horaires (week-end et jours fériés).
M. Pierre AUZEMERY répond qu’il n’y avait pas lieu de réunir les représentants syndicaux car aucune modification n’a été apportée à l’organisation du travail à la piscine, donc même fonctionnement que l’année dernière.
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Nous demandons une clarification concernant l’attribution, le versement ou la récupération des heures supplémentaires. Tous les agents ne semblent pas être concernés de la même manière. Un dernier exemple en date, celui de la préparation des élections cantonales. Jusqu’à ce jour, le travail supplémentaire effectué le soir après 18H (hors week-end, ce dernier étant encadré par un texte réglementaire) était rémunéré en IHTS. Ce principe dans un premier temps maintenu a été remis en question et remplacé par la récupération d’heures !
Les divers échanges argumentés nous ont amené à s’entendre sur la définition de la règle suivante présentée et adoptée au CTP du 4 juillet.
Il ne faut pas confondre heures complémentaires et supplémentaires.
Les agents à temps incomplet bénéficieront de la rémunération d’heures complémentaires à concurrence de 35Heures. Le choix leur est laissé d’opter pour le règlement ou la récupération d’une partie ou de la totalité des heures.
Le principe retenu pour les heures supplémentaires est la récupération. Après débats nous avons néanmoins listé 2 exceptions :
- Le travail effectué le week-end par un agent en plus de son temps complet de la semaine (hors astreintes), exemple l’installation et le fonctionnement d’une sonorisation pour une commémoration.
- Le travail effectué le soir en plus du temps complet en période d’élections.
Le paiement des HS pour les élections (hors week-end) étant entériné officiellement (pas de changement avec la pratique antérieure), il paraissait légitime et évident afin d’être en cohérence avec cet accord de procéder au règlement des HS effectuées par plusieurs agents lors de la préparation des dernières élections.
Le Maire refuse alors qu’en même temps il reconnaît la prise en compte des HS en période d’élections, difficile à comprendre, c’est Kafkaïen ! Nous ne comprenons pas que ne soit pas appliquée pour Mars 2011 une pratique déjà existante, de plus maintenue et officialisée !
ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE AUX CONTRACTUELS. (réunion du 23 juin 2011)
Nous avions obtenu il y a plusieurs années l’attribution et le versement de la prime annuelle aux agents sous contrat de droit public et privé (contractuels, époque des CES, CEC, Emplois Jeunes,) Cela concerne aujourd’hui les CAE, CUI. Cet accord n’ayant pas été dénoncé, nous avons demandé au Maire qu’il soit maintenu et prolongé. Une nouvelle délibération devrait le prévoir pour l’ensemble des contrats aidés et contrats de droit public dépassant les six mois de présence dans l’année. Le versement de la totalité de la prime pourrait intervenir en fin d’année comme cela se faisait après décompte du temps passé.
Le Maire accepte le principe de versement de la prime annuelle aux CAE sous réserve de la légalité de la procédure.
Pour notre syndicat rien ne s’y oppose, cela s’est déjà appliqué dans la collectivité sans aucun problème au niveau du contrôle de légalité.
INTEGRATION DES CAE. (CTP du 4 juillet, question du syndicat).
Le Maire explique qu’il respecte son engagement et que 2 CAE ont été intégrés comme stagiaires, respectivement au service administratif et technique en remplacement de départs à la retraite.
Il reste deux personnes qui terminent également leur contrat à la fin du mois de septembre.
Le Maire estime qu’il n’y a pas d’automatisme d’intégration des CAE, que cela dépend des besoins de la collectivité, de l’évaluation de leurs compétences et du travail qu’ils ont accompli !
La FSU s’étonne de cette remarque qui laisse entendre une certaine réticence alors que jusqu’à présent il n’a pas été question de bilan négatif concernant l’ensemble des CAE !
LA PROMOTION INTERNE (réunion du 23 juin 2011)
Lorsque des agents remplissent les conditions de promotion interne, leur dossier peut être présenté par la collectivité à la Commission Administrative Paritaire. (CAP)
Des critères permettent de départager les candidats présentés par les collectivités du département affiliées au Centre de gestion.
Une promotion interne de Technicien ouverte dernièrement a fait l’objet d’une présentation d’un seul agent de la commune d’Isle alors que plusieurs pouvaient y prétendre et l’avaient notamment demandé dans leurs vœux au moment de la notation.
Même si la décision appartient à l’autorité territoriale, il serait plus transparent d’expliquer sa décision, d’ailleurs un arrêté du Conseil d’Etat en date du 27 avril 2011 va dans ce sens :
Commune de la Ciotat (N°304987): «Pour une promotion interne, l’autorité administrative peut effectuer une présélection entre les agents « promouvables » avant de présenter les projets de listes et de tableaux à la CAP mais à condition de justifier ses choix , vient de juger le Conseil d’Etat dans cette affaire »
REUSSITE A UN CONCOURS (Réunion du 23 juin 2011)
Notre syndicat défend la création de postes lors de la réussite à un concours, il s’avère que c’est le cas dans notre commune. Le concours est la charnière du statut de la Fonction Publique, il demande du travail personnel, un effort important de préparation et doit être valorisé
Le Maire réétudiera au mois de septembre la demande faite par un agent se trouvant dans cette situation.
REMUNERATION DES STAGIAIRES (CTP du 4 juillet)
Un texte permet aux collectivités à titre volontaire de verser une indemnité aux stagiaires à partir du 3ème mois de présence. Il concerne les formations universitaires (DUT, IUT, Licence….)
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer cette indemnité à son taux maximum (un peu plus de 440€ par mois). Le Maire explique que pour le moment seules 2 communes ont pris cette décision. Un budget maximum de 2000€ est proposé et voté à l’unanimité.
RAPPORT SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX.(CTP du 4 juillet)
La personne s’occupant du traitement et de l’analyse du dossier concernant les risques psychosociaux à la Mairie d’Isle est en arrêt de travail. Nous n’avons à ce jour reçu aucune synthèse des questionnaires et entretiens effectués en 2010. Un remplacent à été recruté par le CDG en juin. Il propose de reprendre le travail de sa collègue cet été afin de fournir un document en septembre.
Le Maire confirme aux représentants du syndicat FSU que la collectivité a demandé officiellement la transmission du rapport.
L’AUDIT INFORMATIQUE (CTP du 4 juillet)
Après un problème d’entreprise qui s’est désistée, un nouveau contrat a été signé avec PR2I. Les différents services ont été consultés afin d’évaluer les besoins. Les choix techniques seront présentés au mois de septembre lors du CTP.
Le principe retenu : Un serveur ou plusieurs serveurs en fonctions des spécificités des structures (Mairie, Centre Culturel…).
De plus en collaboration avec la Commune de Verneuil , un accès haut débit de 20 Méga est prévu au Mas des Landes et Mas de l’Aurence.
Les nouvelles installations se feront par câble Eternet. L’utilisation du WIFI aux écoles reste une question en suspens en matière de prévention des risques.
Questions soulevées par la FSU au CTP du 4 juillet 2011.
POINT SUR LA REORGANISATION DU SERVICE URBANISME.
Le Maire explique que ce service fonctionne et s’est structuré autour d’Eric BEILLOT « le patron » et que 2 techniciennes assurent la préparation des dossiers.
La FSU se demande si ce n’était pas Véronique HANNOYER qui devait reprendre les missions d’urbanisme ?
Le Maire indique que ce service n’est pas un « service instructeur ». Eric BEILLOT a en charge le PLU, l’hygiène et la sécurité, il prépare également les marchés.
Valérie DESMAISON signale en parlant d’Hygiène et Sécurité que plusieurs personnes se sont senties mal et ont du sortir de la Bibliothèque, problème de la qualité et du renouvellement de l’air.
AMENAGEMENT TOILETTES HOMMES/FEMMES PERSONNEL DE LA MAIRIE
La mise en accessibilité des toilettes, accès handicapés implique la répartition suivante :
Rez-de-chaussée toilettes public (accessibles handicapés), rez-de chaussée bas : personnel féminin, étage : personnel masculin.
AUGMENTATION DU NOMBRE DE CHEQUES DEJEUNER
Après plusieurs échanges sur le nombre et le budget, le Maire accorde une augmentation de 1000€ (5 à 7 chèques en plus) et propose de reconduire cette augmentation les années suivantes.
RECRUTEMENT D’UN MACON
Une première tentative de recrutement a échoué. Entre temps une personne sous contrat CAE a été stagiairisée sur ce poste. Un nouveau recrutement vient d’avoir lieu sous la forme d’un contrat de 3 mois dans un premier temps. Dans la perspective du départ à la retraite d’un agent, l’agent stagiaire passerait à la voierie et le nouveau maçon serait intégré.
LA FONCTION DE COORDINATION AUX ECOLES (Tisanerie)
Le maire explique que des travaux sont en cours aux écoles, la « tisanerie » sera opérationnelle dans ce cadre en septembre.
La FSU pose la question suivante « Qu’est-ce qui se passe aux écoles ? » Le syndicat a du intervenir jeudi car un agent était en pleurs, n’a pas été autorisé à rentrer chez lui. La FSU explique que la fonction de coordination n’existe pas, aucune réunion des personnels concernés, la répartition du travail se fait sans aucune concertation. Attention à ne pas créer des clans, c’est au responsable de montrer l’exemple en matière de relations humaines et de répartir les tâches équitablement.
Le Maire répond :
- La validation des plannings appartient au directeur des services techniques en l’occurrence Eric BEILLOT, c’est lui le chef !
Des réunions régulières mensuelles devront être organisées, la première aura lieu en septembre afin de redéfinir le rôle de chacun.
ORGANIGRAMME CCAS
Il n’a pas été encore présenté malgré l’engagement pris lors des derniers CTP. Il sera donné à la prochaine réunion paritaire. Le RAM est rattaché au CCAS, la répartition en temps est la suivante : Arlette 50%, Melissa 100%, Fabienne 15%.
ATTRIBUTION NBI ESPACE JEUNES
Richard CHAMBORD explique qu’ils ont une mission d’accueil aussi importante que les agents de la Médiathèque qui en bénéficient.
Le Maire réaffirme que les agents de l’espace jeunes ne rentrent pas dans l’attribution de la NBI, soit assurer 50% de son temps à l’accueil du public.
NOTE DE SERVICE MODALITES PRISES RTT
Elle n’a pas été encore présentée malgré l’engagement pris lors des derniers CTP.
Réponse : Si on l’a dit, elle va arriver !
LES JOURS DE FRACTIONNEMENT
Le nombre de jours de congés annuels pour un agent à temps complet à la Mairie d’Isle est de 36 auxquels s’ajoutent 2 jours de fractionnement sous certaines conditions réglementaires :
- Les congés sont majorés d’une journée lorsque le nombre de jours de congé pris hors saison de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5,6 ou 7 jours.
- Cette majoration est portée à 2 journées lorsque le nombre de jours de congés pris hors saison est supérieur à 7.
Il faut donc :
- avoir pris 5, 6 ou 7 jours de congés entre le 1er janvier et le 30 avril et le 1er novembre et le 31 décembre pour bénéficier d’1 jour.
- Avoir pris plus de 7 jours de congés dans cette même période pour obtenir 2 jours.
Remarques : Avec 36 jours de congés annuels il semble très difficile de ne pas obtenir les deux jours de fractionnement.
Les contraintes de travail dans certains services, impossibilité de prendre ses congés par exemple pendant le temps scolaire. Cette situation couplée avec l’obligation de travailler néanmoins pendant les vacances de février, de pâques, d’octobre et de Noël sans pouvoir atteindre les 8 jours nécessaires n’incombe pas directement à l’agent.
De ce fait les 2 jours ont toujours été attribués automatiquement et par défaut à l’ensemble des agents afin d’éviter tout traitement inégalitaire.
Attention également de ne pas conserver trop de congés annuels qui seraient reportés sur l’année suivante par tolérance jusqu’à fin avril. ‘C’est au chef de service de suivre et permettre la prise des congés annuels pendant la période hors saison.
ACTUALITE JURIDIQUE
Réforme Catégorie B : c’est (mal) parti pour les techniciens territoriaux.
· La fusion des cadres d’emplois des contrôleurs et des techniciens : elle conduit à une uniformisation et à une polyvalence accrue des missions que nous dénonçons et qui se développent depuis des années (voir exemple de la refonte de la catégorie C, en particulier pour la filière technique).
· Un recrutement externe à 2 niveaux (BAC et BAC+2), donc sur 2 grades différents pour un même cadre d’emploi, ce qui est une première en catégorie B ! Avec un risque évident de recrutement par les employeurs sur le 1er grade ce qui coûtera moins cher…
· Une grille indiciaire très en deçà de nos revendications. La revalorisation des indices de début et de fin de carrière reste très limitée et s’accompagne d’un allongement de la durée de carrière. Exemple : indice de début de carrière 310 contre 297 (+13 points d’indice) et se termine à 562 (+48 points d’indice).
· Un déroulement de carrière moins accessible et complexe, la mesure la plus contestable étant la suppression de toute possibilité d’accéder du 1er au 3ème grade même avec examen professionnel. Durée maximale théorique de 33 ans pour atteindre l’indice terminal contre 26 ans actuellement.
MARDI 11 OCTOBRE 2011
JOURNEE NATIONALE D’ACTION INTERPROFESSIONNELLE
Contre le plan d’austérité du gouvernement
Défense du service public
